Politique de Confidentialité (RGPD)

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2.Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, AV Consultance collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes et des relations contractuelles. Les données suivantes peuvent être collectées :

• • Nom et Prénom
• • Adresse e-mail
• • Contenu du message transmis via le formulaire de contact
• • Données contenues dans les documents transmis par les clients dans le cadre des prestations (contrats, documents juridiques, correspondances, etc.)

Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations demandées.

3.Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• • Répondre aux demandes de contact
• • Établir une relation commerciale
• • Exécuter les prestations de conseil
• • Assurer le suivi des dossiers clients
• • Analyser, rédiger ou relire des documents juridiques

4.Base légale du traitement

Le traitement repose sur : l'exécution de mesures précontractuelles (prise de contact, devis), l'exécution d'un contrat (prestations et abonnements), et l'intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes et assurer le suivi de ses clients.

5.Données contenues dans les documents transmis

Dans le cadre de ses prestations, AV Consultance peut recevoir des documents contenant des données personnelles ou professionnelles nécessaires à l'analyse juridique (contrats, statuts, correspondances, documents internes). Ces documents sont traités exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations demandées. Le client reste responsable des informations transmises et s'engage à ne communiquer que les données strictement nécessaires.

6.Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• •Données de prospects : jusqu'à 12 mois après le dernier contact.
• •Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée maximale de 12 mois après la fin de la relation, sauf obligation légale contraire.

Les documents transmis dans le cadre des prestations sont supprimés ou archivés de manière sécurisée à l'issue de cette période.

7.Destinataires des données

Les données personnelles et documents transmis sont strictement réservés à l'usage d'AV Consultance. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni transmis à des tiers, sauf obligation légale explicite.

8.Sécurité des données

AV Consultance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité absolue des données et documents transmis sur ce site.

9.Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données.

10.Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique. Aucun cookie de suivi analytique ou à finalité publicitaire n'est utilisé à ce jour. En cas d'ajout ultérieur d'outils de mesure, votre consentement explicite sera demandé.

11.Absence de décision automatisée

Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé sur la base des données personnelles collectées via la plateforme.

12.Confidentialité

AV Consultance est tenu à une obligation stricte de confidentialité concernant l'ensemble des informations, secrets d'affaires et documents transmis par ses clients dans le cadre de ses prestations.

13.Modification de la politique

AV Consultance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.